Promotions

Depuis la loi de transformation de la fonction publique entrée en vigueur le 06 août 2019, les Commissions Administratives Paritaires Académiques, composées à part égale de représentants des syndicats et de représentants de l’administration, ont perdu l’essentiel de leurs prérogatives. 

Désormais, elles ne sont plus réunies ni même consultées pour les avancements accélérés d’échelon, les promotions de grade (hors classe, classe exceptionnelle, échelon spécial de la classe exceptionnelle, liste d’aptitude), les mutations (inter comme intra) et l’affectation des TZR et des contractuels.

Il ne reste plus aux CAPA comme champ de compétences que les sanctions disciplinaires et les recours. Le paritarisme, qui permettait aux syndicats d’exercer un contrôle sur les opérations les plus essentielles pour les carrières des agents, n’existe plus hélas !

Concrètement, cela veut dire qu’il est dorénavant impossible de vérifier s’il y a eu une égalité de traitement entre tous les agents en application d’un barème  commun, puisque celui-ci n’est plus connu que de l’administration qui l’applique comme bon lui semble.

Chacun comprend les risques qui découlent de cette nouvelle situation : les propositions de rectification des erreurs éventuelles d’une administration surchargée ne peuvent plus être effectuées ; la transparence des opérations laisse la place à une situation d’opacité totale. C’est ainsi que tous les excès et arrangements plus ou moins troubles s’imposeront désormais aux personnels de « l’école de la confiance ».

Le dialogue social n’est cependant pas totalement rompu puisque les syndicats sont encore destinataires de quelques informations délivrées par l’administration en aval des opérations qu’elle a effectuées. 

Parmi elles figure la liste complète des bénéficiaires des promotions, que nous vous communiquons ci-dessous pour la campagne 2023